Politique de confidentialité - STC

À propos

L'application STC est développée par la société viaDigital, mandatée par la Société de transport collectif de Pierre-De Saurel.

Définitions

L'Éditeur - viaDigital, société éditrice de la solution Evermov (viaTransit), qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site - L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur - La personne utilisant le Site et les services. 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'Éditeur est susceptible de traiter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données de connexion et données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application ;

• Données de localisation, lorsqu'elles sont nécessaires à la personnalisation de l'expérience proposée par l'application.

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf lorsque cette communication est rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire, ou par une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles traitées servent uniquement à assurer le fonctionnement de l'application, à répondre aux demandes explicites de l'Utilisateur et à personnaliser l'expérience proposée par l'application.

Aucune donnée n'est traitée à des fins publicitaires ou commerciales.

Collecte des données d'identité

Consultation et utilisation de l'application

L'utilisation de l'application ne nécessite que les informations strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées. Lorsque des données nominatives ne sont pas nécessaires au fonctionnement d'une fonctionnalité, elles ne sont pas collectées à cette fin.

Utilisation des identifiants

Lorsque l'application utilise un identifiant associé à l'Utilisateur, celui-ci est utilisé uniquement dans le cadre de l'accès aux services et de leur fonctionnement.

Géolocalisation

Utilisation temporaire des données de géolocalisation

L'application peut accéder aux données de géolocalisation de l'Utilisateur lorsque celles-ci sont nécessaires à la personnalisation de l'expérience et des fonctionnalités proposées.

Les données de géolocalisation sont traitées de manière éphémère, uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité concernée.

Aucune donnée de géolocalisation n'est sauvegardée, conservée ou stockée par l'Éditeur.

Les données de géolocalisation ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales, de profilage ou de transmission à des tiers.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'accès à sa position depuis les réglages de son appareil. La désactivation de cette autorisation peut entraîner l'indisponibilité de certaines fonctionnalités de l'application nécessitant une localisation.

Collecte des données du terminal

Données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application

Certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration fonctionnelle de l'application.

Ces informations peuvent notamment comprendre des informations relatives au terminal utilisé, telles que le système d'exploitation, la version de l'application, la langue ou des informations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'application et à la fourniture des services demandés par l'Utilisateur.

Aucune donnée technique n'est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales et aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Cookies et technologies similaires

L'application étant une application native, elle n'utilise pas de cookies de navigation au sens habituellement applicable aux sites internet.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sur le terminal de l'Utilisateur par l'application.

Conservation des données

Durée de conservation des données

Les données éventuellement traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont utilisées, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une durée de conservation différente.

Les données de géolocalisation font exception : elles sont traitées de manière éphémère pour les besoins de la personnalisation de l'application et ne sont pas conservées par l'Éditeur.

Pas de conservation au-delà des finalités

L'Éditeur ne conserve aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, sauf obligation légale contraire.

Suppression des données

Suppression des données à la demande de l'Utilisateur

Lorsque des données personnelles sont associées au compte de l'Utilisateur, celui-ci peut demander leur suppression dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment lorsque cette fonctionnalité est disponible dans l'application.

Suppression du compte en cas de violation des conditions d'utilisation

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des conditions générales d'utilisation ou de tout autre document applicable au service, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans avertissement préalable lorsque cela est nécessaire, l'accès de l'Utilisateur à l'application et à son compte.

Sécurité des données

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles traitées dans le cadre de l'application.

Information en cas de faille de sécurité

Dans l'éventualité où l'Éditeur prendrait connaissance d'une violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, il mettra en œuvre les mesures requises par la réglementation applicable et procédera, lorsque cela est nécessaire, aux notifications prévues par celle-ci.

Transfert et hébergement des données

Hébergement principal au Canada

L'application est éditée depuis le Canada et les données traitées par l'Éditeur sont hébergées sur des serveurs situés au Canada.

Services de prestataires situés à l'étranger

Certaines fonctionnalités de l'application reposent toutefois sur des services fournis par des prestataires établis ou opérant notamment aux États-Unis.

À ce titre, l'application peut utiliser des services tels que Google Analytics et Mapbox. Dans le cadre de l'utilisation de ces services, certaines données techniques ou données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités concernées peuvent être transmises à ces prestataires et faire l'objet d'un traitement sur leurs infrastructures.

Ces traitements sont limités aux finalités nécessaires au fonctionnement des services concernés. Les données de géolocalisation utilisées pour personnaliser l'application sont, quant à elles, traitées de manière éphémère par l'application et ne sont pas sauvegardées par l'Éditeur.

L'Éditeur veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données et à encadrer les traitements réalisés pour son compte conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par ces prestataires, l'Utilisateur peut consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modification de la politique de confidentialité

Information en cas de modification substantielle

En cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, l'Éditeur s'engage à en informer les Utilisateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit applicable et modalités de recours

Tout litige relatif à la présente politique de confidentialité est soumis au droit applicable et aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

Portabilité des données

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l'Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité des données personnelles le concernant.

L'Éditeur s'engage, lorsque ce droit est applicable, à permettre à l'Utilisateur de récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Dernière mise à jour du présent document : 12 août 2026